Bell France Holding SAS c/o Salaison Polette & Cie SAS

France

Postadresse

Bell France Holding SAS c/o Salaison Polette & Cie SAS
Lieu dit Montaury
ZA Champ St-Pierre
63460 Teilhede
France

Tel. +33 473 64 31 31
Fax. +33 473 6431 40

Division

Bell Western/Eastern Europe

BELL FRANCE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 221 220 euros
Siège Social : 450 rue de la Mairie
01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
761 200 013 RCS BOURG-EN-BRESSE


SALAISON POLETTE ET CIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 600 000 euros
Siège Social : Montaury - 63460 TEILHEDE
396 580 102 - RCS CLERMONT-FERRAND


PROJET DE FUSION

Des termes d’un acte sous seings privés en date à TEILHEDE du 21 janvier 2021, qui a été déposé par chacune des sociétés concernées le 21 janvier 2021 au Greffe du Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE et le 22 janvier 2021 au Greffe du Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, il résulte un projet de fusion dont les caractéristiques essentielles sont les suivantes :

Société absorbante : BELL FRANCE
Société absorbée : SALAISON POLETTE ET CIE
Montant de l’actif à transmettre par la société SALAISON POLETTE ET CIE : 21.410.990 euros
Montant du passif à prendre en charge : 15.105.464 euros
Montant de l’actif net à transmettre par la société SALAISON POLETTE ET CIE : 6.305.526 euros

Rémunération de la fusion : la société absorbante et la société absorbée étant filiales à 100% de la société BELL FRANCE HOLDING, société par actions simplifiée au capital social de 20.000.000 euros avec siège social à 63460 TEILHEDE – Champ Saint Pierre et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 540 981 945, il ne sera procédé à la création d’aucune action nouvelle à titre d’augmentation du capital social de la société absorbante.

Pour avis.



SALAISON POLETTE ET CIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 600 000 euros
Siège Social : Montaury - 63460 TEILHEDE
396 580 102 RCS CLERMONT-FERRAND


LE SALOIR DE MIRABEL
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 200 000 euros
Siège Social : Allée du Coteau de Mirabel - 63200 RIOM
448 066 811 RCS CLERMONT-FERRAND


PROJET DE FUSION

Des termes d’un acte sous seings privés en date à TEILHEDE du 21 janvier 2021, qui a été déposé par chacune des sociétés concernées le 22 janvier 2021 au Greffe du Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, il résulte un projet de fusion dont les caractéristiques essentielles sont les suivantes :

Société absorbante : SALAISON POLETTE ET CIE
Société absorbée : LE SALOIR DE MIRABEL
Montant de l’actif à transmettre par la société LE SALOIR DE MIRABEL : 3.117.812 euros
Montant du passif à prendre en charge : 2.253.639 euros
Montant de l’actif net à transmettre par la société LE SALOIR DE MIRABEL : 864.173 euros

Rémunération de la fusion : la société absorbée étant filiale à 100% de la société SALAISON POLETTE ET CIE, il ne sera procédé à la création d’aucune action nouvelle à titre d’augmentation du capital social de la société absorbante.

Pour avis.